Politique de confidentialité

L’ORGANISATION NATIONALE DES AVEUGLES ESPAGNOLS (ci-après dénommée l’ONCE) ayant son siège social dans la calle José Ortega y Gasset, 18, 28006 Madrid et avec le NIF Q2866004A, est l’entité responsable du fichier où les données à caractère personnel des usagers qui s’enregistrent sur “Le Web” seront incorporées.

La collecte de données personnelles, le traitement et son usage postérieur de part de l’ ONCE sont menés sous pleine réserve à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données, établie par le Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril concernant la protection des personnes physiques dans ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après dénommé, le “RGPD”), et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDP), et à sa réglementation complémentaire. L’ONCE seulement sera responsable, et elle garantira la confidentialité et la sécurité par rapport aux données à caractère personnel obtenues de l’usager par le biais du "Web". Si un usager ne souhaite pas que l’ONCE traite ses données personnelles, il devra s’abstenir de remplir les formulaires existants sur "Le Web". Les données à caractère personnel seront traitées avec un niveau de protection approprié, comme l’exige le RGPD, en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter sa modification, perte, traitement ou accès non autorisé par des tiers qui le puissent utiliser pour des autres finalités pour lesquelles elles ont été demandées à l’usager. En tant que seule responsable du fichier où on inclura les données personnelles collectées par l’ONCE, celle-ci s’engage à l’accomplissement de son obligation de secret des données à caractère personnel, et de son devoir de les conserver, et elle prendra les mesures nécessaires pour éviter sa modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment l’état de la technologie.

L’ONCE n’a pas aucun type de responsabilité par rapport aux traitements et usages postérieurs des données personnelles qui réalisent d’autres tiers sur des données non collectées par l’ONCE.

La collecte de données à caractère personnel pourra être réalisée, principalement, par le biais du remplissage par l’usager du formulaire de demande de données concernant son inscription en tant que participant à l’évènement, par le biais du remplissage du formulaire qui figure dans le Web.

Les catégories des données personnelles collectées et pour lesquelles l’usager donne le consentement pour les traitements indiqués sont “données personnelles à titre d’identification”.

Quant aux données personnelles collectées pour le remplissage du formulaire qui figure dans le Web, les fins du traitement seront celles correspondantes à celles dérivées de la demande d’inscription dans la participation à l’évènement volontairement formulée par l’usager, et les préférences que celui-ci ait choisi de manière expresse, c’est-à-dire, toutes celles qui soient nécessaires pour donner effet à sa participation et tous les aspects normatifs qui soient d’application, y compris la gestion des droits de données personnelles.

La base juridique du traitement des données se trouve dans le consentement exprès et informé de l’usager titulaire des données.

Les données seront conservées pendant la durée de la relation et pendant le temps nécessaire pour l’accomplissement des obligations légales qui dérivent de celles-ci.

L’usager pourra, à tout moment, révoquer le consentement pour le traitement de ses données, ainsi qu’exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation ou opposition au traitement des données et à la portabilité des données, en adressant une communication écrite à l’adresse suivante : direction générale de l’ONCE ; C/ Prado, 24, 28014 Madrid ou au courrier électronique dpdatos@once.es. L’exercice de ces droits est personnel, de sorte que seulement l’usager lui-même, directement ou par l’intermédiaire de représentant légal ou volontaire, pourra exercer ces droits par rapport aux données personnelles dont il est le titulaire légitime. La révocation du consentement ne concernera pas la légalité du traitement fondée sur le consentement initial.

L’exercice desdits droits par un tiers pas légalement autorisé par l’usager, pourrait supposer la commission d’une infraction, sans préjudice d’autres conséquences auxquelles il devrait faire face en raison de n’importe quelles actions civiles ou administratives auxquelles tant l’usager légitime titulaire des données personnelles que l’ONCE avaient le droit.

L’usager, s’il le considère, a le droit de déposer une plainte par-devant l’Agence espagnole de Protection des Données.

L’usager ne pourra pas communiquer des données ni utiliser des données personnelles de tiers, dans le moment de l’inscription ou lorsqu’il effectue n’importe quelle opération propre de sa condition d’usager, en étant le seul responsable des dommages ou préjudices occasionnés, tant à l’ONCE qu’aux tiers, en raison de son action.

L’ONCE a désigné une Déléguée de Protection des Données, avec le courrier électronique dpdatos@once.es, et l’adresse de contact dans la C/ Prado 24, 28014 Madrid, pour que, s’il le souhaite, prenne contact avec elle pour n’importe quelle question concernant ses données à caractère personnel.