RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES.

Le site WORLD BLINDNESS SUMMIT MADRID 2021 (ci-après, « le Site ») appartient à l’ORGANISATION NATIONALE DES AVEUGLES D’ESPAGNE (ci-après, « la ONCE »), située rue José Ortega y Gasset, 18, 28006 Madrid et numéro d’identification fiscal Q2866004A. La ONCE est l’organisme responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

La collecte de données personnelles, leur traitement et leur utilisation ultérieure de la part de la ONCE, en tant que Responsable du traitement, seront effectués conformément à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, formée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril relatif à la protection des personnes physique en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD ») et sa normative complémentaire.

La ONCE sera seule responsable et garantira la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle recueillera directement des Utilisateurs via le Site. Si un Utilisateur ne souhaite pas que la ONCE soumette ses données personnelles à un traitement, il devra s'abstenir de remplir les formulaires présents sur le Site. La ONCE a nommé un Délégué à la protection des données que l’on peut contacter pour toute question en rapport avec ses données personnelles à l'adresse électronique dpdatos@once.es et/ou à l'adresse Calle Prado, 24, 28014 Madrid.

La présente Politique fournit aux utilisateurs toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données personnelles par la ONCE via le Site. D'autre part, la Politique de Cookies offre des informations pertinentes sur les cookies installés sur ce Site, leur catégorie, leur finalité et la façon de les désactiver.

PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNEES.

La collecte des données personnelles pourra s’effectuer, principalement, lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de demande de données en rapport avec son inscription en tant que participant à l’événement. Ce formulaire se trouve sur le Site. La ONCE informe les Utilisateurs que, pour le déroulement de l’événement de façon virtuelle, elle utilisera des plateformes comme Zoom pour les webinaires et Microsoft 365 (Teams) pour les sessions de travail. Pour des raisons institutionnelles et de participation, le déroulement des actes peut impliquer l'enregistrement des sessions. La ONCE n’est pas responsable du traitement et des utilisations ultérieures des données personnelles effectuées par des tiers sur des données non recueillies par la ONCE.

TYPES DE DONNEES OBJET DU TRAITEMENT

Les catégories des données personnelles recueillies par le moyen des formulaires présents sur le Site pour lesquelles l’Utilisateur a donné son accord à des fins de traitement sont les suivantes :

• Données personnelles d’identification (nom et prénom).
Données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique).
• Données à caractère personnel (date de naissance).
• Données professionnelles (poste dans l'entreprise).
• Image ou voix.

FINALITES DU TRAITEMENT.

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site seront traitées aux fins particulièrement stipulées dans cette Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les divers formulaires de données présents sur le Site.

En particulier, les finalités de traitement seront celles qui correspondent à la demande d’inscription à un événement dont le souhait de participation a été volontairement formulé par l’Utilisateur et aux préférences que celui-ci a expressément sélectionnées, autrement dit, toutes celles qui sont nécessaires à sa participation et à tous les aspects règlementaires en vigueur, y compris la gestion des droits des données personnelles et de l’image.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES

La base juridique pour le traitement des données est le consentement sans ambigüité, explicite et informé de l’Utilisateur titulaire des données qui apporte volontairement ses données sur les formulaires correspondants présents sur ce Site.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données seront conservées par la ONCE pendant toute la durée de la relation et afin de respecter les obligations légales qui en découlent. Dans tous les cas, dès l’instant où les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins du traitement pour lequel elles ont été recueillies, la ONCE les bloquera, afin qu’elles soient uniquement disponibles aux autorités compétentes pour une éventuelle clarification des responsabilités juridiques lors de leur traitement, toujours conformément à la règlementation en vigueur. Elles ne pourront pas être utilisées à d’autres fins. Au terme des délais règlementaires correspondants en cas de blocage, ces données personnelles seront éliminées en vertu de la règlementation en vigueur, et pourront aussi être rendues anonymes de façon sécurisée par la ONCE si nécessaire.

CONSÉQUENCES DE LA NON-COMMUNICATION DES DONNÉES

Si l’Utilisateur ne communique pas ses données personnelles, cela pourrait entraîner son incapacité à : 1) naviguer correctement sur le Site ; 2) accéder à certains contenus ou services ; 3) présenter sa demande.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s'engage à communiquer des informations et des données personnelles à la ONCE, selon chaque cas, qui soient : 1) suffisantes, bien qu’adaptées, limitées et proportionnées aux formulaires du Site ; 2) exactes, actuelles et véridiques, afin de pouvoir vérifier correctement son identité et accéder au services du Site.

Les Utilisateurs seront pleinement responsables des données et des informations personnelles qu’ils communiquent à la ONCE dans le cadre du Site.

COMMUNICATION DE DONNEES A DES TIERS

Les données faisant objet du traitement ne seront pas communiquées à des tiers, à exception des organismes des sociétés qui organisent et convoquent l’événement avec la ONCE : l’Union mondiale des aveugles (UMA), le Conseil international pour l’éducation des personnes atteintes d'un handicap visuel (ICEVI).

En particulier, si l’Utilisateur participe physiquement à l’événement, ses données pourront aussi être communiquées aux administrations publiques compétentes dans la gestion de leurs fonctions et services respectifs, à Mapfre España, S.A. en tant que compagnie d'assurance de l’événement, et aux fournisseurs de services souscrits par les organisateurs pour répondre aux besoins associés à l’événement. Ces fournisseurs seront considérés comme sous-traitants des données et opèreront dans le cadre d'un contrat de services selon les conditions et garanties recueillies dans l'article 28 du RGPD.

Les transferts internationaux de données ne sont pas prévus sans que les Utilisateurs aient été informés au préalable et sans qu’ils aient accordé leur consentement explicite. Dans tous les cas, les bases et garanties légales nécessaires seront respectées en cas de cession ou de transfert des données personnelles à tout autre tiers, conformément à la loi en vigueur.

DROITS DE L’UTILISATEUR ET LA MANIÈRE DE LES EXERCER.

L’Utilisateur pourra à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données, y compris à la gestion et au traitement de ses droits d’image, ainsi qu'exercer ses droits d'accès, de modification, d’élimination, de limite ou d’opposition au traitement des données et à leur transfert, en adressant une communication par écrit à l'adresse suivante : Dirección General de la ONCE ; C/ Prado, 24, 28014 Madrid ou à l'adresse électronique dpdatos@once.es. L'exercice de ces droits et personnel, par conséquent seul l’Utilisateur lui-même, directement ou par le moyen de son représentant légal ou volontaire, pourra exercer ces droits au sujet des données personnelles dont il est le titulaire légitime. La révocation du consentement ne concernera pas la licéité du traitement basée sur le consentement initial.

L’exercice de ces droits par un tiers non autorisé légalement ou par l’Utilisateur pourra constituer un délit, sans préjudice d'autres conséquences auxquelles il pourrait être confronté suite à toute action civile ou administrative à laquelle l’Utilisateur en tant que titulaire légitime des données personnelles, ses représentants ou selon le cas, la ONCE pourrait avoir droit. L’Utilisateur, au cas où il l'estimerait nécessaire, est en droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ.

Les données personnelles seront soumises à un degré de protection convenable. Pour ce faire, la ONCE, conformément à la législation en vigueur, a mis en place les mesures de sécurité techniques et d’organisation adéquates afin de garantir la sécurité et la protection des données personnelles des Utilisateurs pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou accès non autorisé, en prenant en compte à tout moment l’état de la technologie. En tant que Responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le Site, la ONCE s'engage au respect de son obligation de secret et de confidentialité sur les données personnelles obtenues et de son devoir de les conserver, en appliquant les mesures techniques et de sécurité les plus appropriées à tout moment, compte tenu des risques encourus (principe de l'approche par les risques)

L'utilisation du protocole de transfert hypertextuel sécurisé (HTTPS) disponible sur le Site est une garantie supplémentaire pour la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

VALIDITÉ ET MODIFICATION.

La ONCE se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter à de futures nouveautés législatives, doctrinales ou jurisprudentielles applicables, ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, après avoir informé l’Utilisateur des changements effectués dans la mesure du possible. Dans tous les cas, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement cette politique à chaque fois qu’il accède au Site, car toute modification y sera publiée.